CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 1er JANVIER 2022

 

Réservées aux clients libraires, GSS et GMS ainsi qu’aux grossistes

 

Mis à jour le 12/07/2022

V2


 

 

 Ces conditions remplacent l’ensemble des dispositions antérieures, se substituent à toutes leurs versions antérieures et ont donc seule vocation à s’appliquer à partir du 1er janvier 2022 et de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre DOD&Cie (anciennement Daudin Distribution) ayant pour dénomination commerciale : DOD&Cie et toute librairie ayant passé une commande.

 

 

1.      OUVERTURE DE COMPTE

L’ouverture de compte sous-entend l’acceptation de nos conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à la fourniture d’ouvrages, de jeux ou de jouets livrés en un seul lieu et facturés sur un seul compte.

 

La demande d’ouverture de compte doit être accompagnée de :

  L’imprimé demande d’ouverture de compte normalement renseigné

  Les présentes conditions générales de ventes signées et acceptées

  Un K-BIS du registre du commerce de moins de 3 mois

  Un relevé d’identité bancaire (RIB)

  Un montant minimum de 200 € HT lors de la première commande

 

DOD&Cie se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le maintien du compte dans nos livres est subordonné à la réalisation d’un chiffre d’affaires net annuel supérieur à 300 euros.

 

 

2.      FERMETURE DE COMPTE

Le compte peut être fermé sur dénonciation unilatérale de l’une ou l’autre partie en cas de manquement aux présentes conditions générales de vente ou toute autre obligation à l’égard de DOD&Cie ou des éditeurs diffusés et distribués par ses soins.

En cas de cession ou cessation d’activité et dans le cas de procédures engagées pour retard de paiement, le compte sera immédiatement fermé, et le solde du compte – dépôts d’ouvrages compris – devient immédiatement exigible.


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